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Conditions Générales de Vente (CGV) — HydraThé


 

AVERTISSEMENT : PROJET ACADÉMIQUE

Ce site internet est un projet fictif réalisé exclusivement dans le cadre d’un cours à la HEIG-VD (Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud).

  • Aucune vente réelle n’est réalisée.

  • Aucun paiement ne sera débité.

  • Aucune livraison de marchandise ne sera effectuée.

  • Les données saisies le sont à des fins de simulation pédagogique uniquement.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les simulations de commandes passées sur le site internet HydraThé (ci-après « le Site »), propriété fictive d’étudiants de la HEIG-VD, basé en Suisse. Toute interaction sur le Site implique l’adhésion aux présentes CGV dans ce cadre d’exercice.

2. Produits et Commandes

Les produits proposés (thés, infusions, accessoires) sont présentés à titre d’illustration pour le projet. Les photos ne sont pas contractuelles.

  • Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site pour les besoins du test.

  • Validation : Le contrat est réputé conclu pour la simulation dès que l’utilisateur confirme sa commande. Toutefois, ce contrat n’a aucune valeur juridique réelle.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) à titre indicatif.

  • La TVA suisse est incluse de manière fictive dans les prix affichés.

  • HydraThé se réserve le droit de modifier ses prix fictifs à tout moment pour les besoins du projet.

4. Paiement

Bien que le Site puisse présenter des options de paiement (Cartes de crédit, TWINT), aucune transaction réelle ne doit être effectuée. Les systèmes de paiement sont configurés en mode « test » ou « simulation ». Les données bancaires réelles ne doivent pas être saisies.

5. Livraison et Expédition

IMPORTANT : Aucune livraison n’aura lieu. Dans le cadre de cet exercice, la zone de livraison est théoriquement limitée à la Suisse et au Liechtenstein, mais aucun colis ne sera expédié par La Poste Suisse ou tout autre transporteur.

6. Droit de rétractation et Retours

Étant donné qu’aucune marchandise n’est envoyée et qu’aucun paiement n’est perçu, les politiques de retour et de rétractation ne s’appliquent pas dans la réalité. Elles sont mentionnées ici pour la conformité de l’exercice :

  • Thés : Pas de retour pour des raisons d’hygiène.

  • Accessoires : Délai théorique de 14 jours.

7. Garantie et Réclamations

Toute réclamation concernant le projet académique doit être adressée aux responsables du projet au sein de la HEIG-VD. Aucune garantie sur les produits n’est offerte puisque les produits ne sont pas vendus.

8. Protection des données

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données collectées sur ce site de test sont utilisées uniquement pour les besoins du cours et ne sont en aucun cas commercialisées. Elles sont traitées conformément à l’esprit de la LPD (Loi fédérale sur la protection des données).

9. Responsabilité

HydraThé et les étudiants de la HEIG-VD déclinent toute responsabilité en cas de confusion entre ce site de test et un site commercial réel. Le Site ne peut être tenu responsable des dommages liés à une utilisation hors du cadre pédagogique défini.

10. Droit applicable et For juridique

Bien que fictif, ce projet s’inspire du droit suisse. En cas de litige lié au cadre académique, le for juridique se situe à Yverdon-les-Bains, siège de la HEIG-VD.